Prosess-Concept Sàrl Version 2.0 — en vigueur au 11 août 2026 Remplace la version du 9 février 2025.

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

Prosess-Concept Sàrl Zone Industrielle Bovéry 65 1868 Collombey-Muraz, Valais, Suisse IDE : CHE-142.593.351

Courriel : [email protected] Téléphone : +41 79 192 01 01

Nous n'avons pas désigné de conseiller à la protection des données. Pour toute question relative à vos données, écrivez à [email protected].

2. À qui et à quoi s'applique cette politique

Elle s'applique à toutes les personnes dont nous traitons les données dans le cadre de notre activité : clients et clients potentiels de nos locations et animations, acheteurs de notre boutique en ligne, personnes de contact chez nos clients professionnels, visiteurs de prosess.ch, participants à nos animations, fournisseurs et partenaires.

Elle est régie par le droit suisse, en particulier la LPD révisée et son ordonnance. Lorsque nous traitons les données de personnes situées dans l'Union européenne, le RGPD peut également s'appliquer ; nous nous conformons alors à ses exigences.

3. Quelles données nous traitons

Données d'identification et de contact — nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Données de réservation et de prestation — matériel loué, dates et lieux d'intervention, horaires d'animation, contraintes d'accès, nom et numéro de la personne de contact sur place, historique de vos locations.

Données de commande en ligne — articles commandés sur notre boutique, adresse de livraison et de facturation, statut de la commande et de l'expédition.

Données contractuelles et financières — devis, contrats, signatures électroniques, factures, montants, échéances, statut de paiement, éventuels rappels. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Les paiements par carte, par TWINT ou en ligne sont traités directement par nos prestataires de paiement, qui seuls y ont accès.

Communications — courriels échangés avec vous, messages envoyés via nos outils, conversations issues du formulaire et de l'assistant de notre site, messages privés reçus sur nos pages Instagram et Facebook, notes internes rédigées après un appel téléphonique.

Données de consentement — lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous conservons la date, l'origine de l'inscription et le texte que vous avez accepté, afin de pouvoir prouver votre accord.

Données de navigation — adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de cookies (voir section 11).

Images — photographies et vidéos prises lors de nos animations (voir section 10).

Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD. Si vous nous communiquez spontanément une information de santé — une allergie, une limitation physique d'un participant — nous ne l'utilisons que pour la sécurité de la prestation et ne la conservons pas au-delà de l'événement.

4. Pourquoi nous traitons vos données

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie, sur nos obligations légales, sur votre consentement lorsqu'il est requis, et pour le reste sur notre intérêt légitime à gérer et développer notre activité — intérêt que nous mettons en balance avec vos droits.

5. D'où proviennent vos données

Dans la très grande majorité des cas, de vous : formulaire de notre site, boutique en ligne, courriel, téléphone, message sur nos réseaux sociaux, échange sur place, document contractuel.

Nous pouvons aussi recevoir vos coordonnées d'un tiers lorsque vous êtes la personne de contact désignée par une entreprise, une commune ou un organisateur qui réserve chez nous, ou consulter des sources publiques (registre du commerce, site internet de votre organisation) pour vérifier une adresse de facturation.

6. Qui accède à vos données

En interne : seules les personnes qui en ont besoin — direction, administration, équipe d'intervention pour les seules informations utiles à la prestation.

Nos prestataires techniques, qui agissent comme sous-traitants et sont tenus par contrat de ne traiter vos données que sur nos instructions :

Deux outils sont en cours de remplacement et cesseront prochainement de traiter vos données ; cette politique sera mise à jour à l'issue de chaque migration :

Autres destinataires : notre fiduciaire, notre assurance en cas de sinistre, nos conseils juridiques, les transporteurs pour les commandes expédiées, et les autorités lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, et nous ne les transmettons à personne à des fins publicitaires.

7. Transferts à l'étranger

Certains de nos prestataires sont établis dans l'Union européenne. La Suisse et l'UE se reconnaissent mutuellement un niveau de protection adéquat : ces transferts ne nécessitent pas de garantie particulière.

Certains sont établis aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces transferts s'appuient sur la certification de ces prestataires au Swiss–U.S. Data Privacy Framework lorsqu'elle existe, sur la décision de reconnaissance concernant le Royaume-Uni, et à défaut sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables à un transfert donné.

8. Traitement assisté par intelligence artificielle

Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle pour nous aider à traiter nos dossiers. Concrètement, ils peuvent :

• lire un contrat ou un courriel afin d'en extraire les informations utiles à la planification (dates, horaires, adresse, nombre de personnes nécessaires) ;
• proposer une rédaction de réponse ou de relance, que nous relisons avant envoi ;
• signaler à notre équipe qu'un dossier nécessite une intervention humaine.

Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise de façon entièrement automatisée. Un collaborateur valide toujours les décisions qui vous concernent : l'envoi d'une offre, la planification qui vous est communiquée, la facturation.

Notre prestataire principal est Anthropic, dont les conditions commerciales prévoient que les contenus transmis via son interface de programmation ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles. Un second prestataire reste utilisé de façon résiduelle pour la lecture de documents ; son remplacement est en cours.

Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement et de demander qu'un dossier soit traité sans assistance automatisée : écrivez-nous à [email protected].

9. Newsletter et communications commerciales

Notre newsletter est envoyée depuis notre propre système. Votre adresse n'est transmise à aucune plateforme d'emailing tierce.

Vous la recevez dans deux cas seulement :

• vous vous y êtes inscrit volontairement, par une case à cocher non pré-remplie sur notre site ou sur un formulaire ;
• vous êtes déjà client et nous avez communiqué votre adresse à l'occasion d'une location ou d'un achat. Nous pouvons alors vous informer de prestations similaires à celles dont vous avez bénéficié, conformément à l'art. 3 al. 1 let. o de la loi contre la concurrence déloyale. Vous pouvez vous y opposer dès la collecte de votre adresse, puis à tout moment.

En dehors de ces deux cas, nous ne vous écrivons pas à des fins publicitaires.

Chaque envoi comporte l'identification claire de Prosess-Concept Sàrl comme expéditeur, un contact, et un lien de désinscription immédiat, gratuit et sans justification. Une désinscription est traitée sur-le-champ et vaut pour tous nos envois commerciaux, quel qu'en soit le canal.

Se désinscrire de la newsletter n'interrompt pas les messages nécessaires à l'exécution de votre contrat : confirmation d'horaires, rappel avant l'événement, facture. Ces messages ne sont pas de la publicité.

Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected] pour ne plus recevoir aucune communication commerciale.

10. Photographies et vidéos

Nous photographions et filmons régulièrement nos installations lors des événements, pour documenter notre travail et illustrer nos supports de présentation et nos réseaux sociaux.

Nos prises de vue cadrent le matériel et l'ambiance générale, et nous évitons les visages reconnaissables. Lorsque nous souhaitons utiliser une image sur laquelle une personne est identifiable, nous lui demandons son autorisation — celle d'un titulaire de l'autorité parentale s'il s'agit d'un enfant.

Si vous figurez malgré tout sur une image publiée et souhaitez son retrait, écrivez à [email protected] : nous la retirons sans délai et sans que vous ayez à vous en justifier.

Il appartient à l'organisateur d'informer ses propres participants lorsqu'il prend lui-même des images sur nos installations.

11. Site internet et cookies

Notre site prosess.ch utilise des cookies. Certains sont nécessaires à son fonctionnement et à la boutique en ligne, et ne peuvent être désactivés. D'autres, de mesure d'audience et de fonctionnalité — dont notre assistant conversationnel — ne sont déposés qu'avec votre accord.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Préférences cookies » présent sur le site, ou en configurant votre navigateur.

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment nos réseaux sociaux. Nous ne répondons pas de leurs pratiques : consultez leurs propres politiques.

12. Combien de temps nous conservons vos données

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Celles qui doivent être conservées pour un motif légal sont archivées avec un accès restreint.

13. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : comptes nominatifs protégés par mot de passe et double authentification, accès limités à ce qui est nécessaire, chiffrement des échanges avec nos outils, sauvegardes régulières, prestataires sélectionnés pour leur niveau de sécurité.

Aucun système n'est totalement inviolable. En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vous, nous en informons le Préposé fédéral et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.

14. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• faire rectifier une donnée inexacte ;
• demander la suppression de données que nous ne sommes pas tenus de conserver ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à nos communications commerciales ;
• demander la limitation d'un traitement contesté ;
• recevoir vos données dans un format lisible par machine et demander leur transmission à un tiers ;
• retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant ;
• vous opposer à un traitement assisté par intelligence artificielle (section 8).

Comment faire : écrivez à [email protected] en indiquant ce que vous souhaitez. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité afin de ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre. Nous répondons dans les 30 jours. Si votre demande nécessite plus de temps, nous vous le disons dans ce délai en indiquant pourquoi.

Ces démarches sont gratuites.

15. Réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Feldeggweg 1, 3003 Berne www.edoeb.admin.ch

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

16. Mineurs

Nos services s'adressent à des adultes et à des organisations. Nous ne collectons pas sciemment les données d'enfants de moins de 16 ans sans l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Si vous constatez qu'un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons.

17. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos outils ou de la loi. La version en vigueur est toujours celle publiée sur prosess.ch, avec sa date. En cas de modification substantielle, nous informons nos clients actifs par courriel.

Prosess-Concept Sàrl — Zone Industrielle Bovéry 65, 1868 Collombey-Muraz — CHE-142.593.351 — [email protected]

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